Depuis la diffusion de ce document, il est possible que les lois aient été abrogées, modifiées ou que les tribunaux aient une interprétation différente.
La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
- Objectifs de la politique de confidentialité
- Entrée en vigueur
- Définitions
- Modalités de recueil du consentement
- Objectifs de la collecte de données
- Renseignements personnels collectés
- Utilisation des renseignements personnels
- Finalités de traitement des données
- Mesures de sécurité
- Liens vers des sites Web tiers
- Détails bancaires
- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
- Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers
- Utilisation de fichiers témoins et technologies similaires
- Conservation des renseignements personnels
- Vos droits
- Autres informations
1. Objectifs de la politique de confidentialité
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, la Clinique Vena s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont la Clinique Vena, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
2. Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique à partir du 1er novembre 2025.
3. Définitions
Anonymisation
Signifie le processus de modification des renseignements personnels de manière à ne plus permettre, en tout temps et de façon irréversible, l'identification directe ou indirecte des individus concernés.
Collecte
Désigne le fait de recueillir, d'acquérir ou d'obtenir des renseignements personnels auprès de toute source, y compris les tierces parties, par quelque moyen que ce soit.
Consentement
Le consentement est l'autorisation de la personne à recueillir et/ou utiliser ses renseignements personnels. Le consentement ne se présume pas. Il doit être manifeste, libre, éclairé, être donné à des fins spécifiques, en termes simples et clairs, pour la durée nécessaire à la réalisation des fins auxquelles il a été demandé.
Conservation
Signifie le stockage sécurisé des renseignements personnels pendant la durée requise.
Destruction
Signifie la suppression, l'élimination ou l'effacement définitif des renseignements personnels.
Fichier témoin
Les fichiers témoins sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil ou sur votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de votre visite du site Web. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Incident de confidentialité
L'accès, l'utilisation ou la communication non autorisée par la loi d'un renseignement personnel, la perte d'un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d'un tel renseignement.
Loi
La Loi sur La protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Renseignements personnels
Tout renseignement qui concerne une personne physique ou morale (société) et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur son identité (adresse, courriel, numéro de téléphone, informations bancaires, numéro d’assurance sociale, numéros d’entreprise) ou les activités de cette personne.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne qui a la charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 18 de la présente Politique.
4. Modalités de recueil du consentement
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de collecter les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
5. Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
Pour fournir des produits et servies.
Nous collectons et traitons les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles. Nous collectons les données dans le but de pouvoir assurer le suivi de nos services et vous donner les meilleurs soins possibles.
Pour assurer et améliorer ces produits et services
Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.
Pour développer de nouveaux produits et services ainsi que pour l’IA
Les données collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour proposer de nouveaux produits et services à nos utilisateurs, notamment par le biais de publicités et de messages de marketing. De plus, les données collectées et agrégées seront susceptibles d’être traitées par des algorithmes utilisant l’intelligence artificielle. Par contre, vous aurez au préalable donné votre consentement à ce que vos donnes ou images soient utilisées.
Pour proposer des produits et services personnalisés
Le recueil et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de développer et créer des produits et services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes en termes culturels et de divertissements, notamment afin de prévoir des mesures d’adaptation pour les clients le nécessitant.
Pour évaluer les performances des produits et services
Les données sont récoltées pour obtenir des informations sur les avantages, mais aussi les inconvénients de nos produits et services dans le but de les évaluer et de les résoudre, si nécessaire, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos produits et services en plus de favoriser la gestion de risques.
Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs
Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
Pour satisfaire des obligations légales
Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.
6. Renseignements personnels collectés
La Clinique Vena peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et la Clinique Vena. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière aux :
Nom et coordonnées
Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Données démographiques
Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
Données de paiement
Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de votre carte de crédit et le code de sécurité qui s’y rattache.
Données sur les abonnements
Renseignements à propos de vos abonnements relatifs aux infolettres ou à nos diverses publications.
Images et sons
Données audiovisuelles permettant d’assurer le suivi de certains services.
Interactions
Données relatives à votre utilisation des sites Internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.
D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :
Paiement et l’historique de votre compte
Données sur les articles que vous achetez et les activités associées à votre compte.
Résolution des problèmes et données d’aide
Données que vous fournissez lorsque vous communiquez avec la Clinique Vena pour obtenir de l’aide, notamment les produits que vous utilisez et d’autres renseignements qui nous aident à résoudre votre problème.
Recherches et commandes
Requêtes de recherche et commandes que vous employez lorsque vous utilisez notre site Internet.
Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite
Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.
Données de localisation
Des données, qui peuvent être précises ou non, sur l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous trouvez, comme le nom d’une ville ou un code postal.
Autres données
D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site Internet, notamment les données issues de Google Analytics.
7. Utilisation des renseignements personnels
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :
- Exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre site Web.
- Vous permettre d’acquérir nos services et effectuer des transactions en lien avec ceux-ci.
- Exécuter nos obligations contractuelles envers vous.
- Développer, améliorer et offrir de nouveaux services.
- Vous envoyer des messages, des rappels de rendez-vous
- Pour toute autre fin permise ou requise par la loi.
8. Finalités de traitement des données
Fournir nos produits et services
Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos produits et services, ainsi que vous fournir des expériences riches et interactives.
Personnalisation
Certains produits comprennent des fonctionnalités personnalisées, telles que des recommandations qui optimisent vos expériences et votre satisfaction. Ces fonctionnalités utilisent des processus automatisés permettant d'adapter vos expériences en fonction des données dont nous disposons sur vous, comme des déductions que nous faisons à votre sujet et sur votre utilisation du produit, vos activités, vos centres d’intérêt, votre localisation.
Support client
Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux produits et/ou services, fournir d’autres services de support et d’assistance.
Transactions commerciales
Nous utilisons des données pour traiter vos transactions avec nous. Par exemple, nous traitons des informations de paiement pour vous fournir des services et utilisons des coordonnées pour fournir des produits achetés dans notre clinique.
Protection des droits et de la propriété
Nous utilisons les données pour détecter et empêcher les fraudes, par exemple en validant votre identité avant de vous remettre des produits achetés à la Clinique.
Conformité juridique
Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Par exemple, nous utilisons l'âge de nos clients pour être sûrs de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée des enfants ou pour s’assurer que le client respecte l’âge requis pour obtenir des services et produits dans notre clinique.
Recherches
Nous utilisons des données pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques et dans l’intérêt public, lorsque cela est permis par la loi. Par exemple, nous avons régulièrement des réunions concernant des complications qui peuvent survenir lors de nos prestations de soins, dans le but d’améliorer notre service et d’augmenter la sécurité de nos clients.
9. Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non-autorisé.
Sur le plan administratif, des procédures :
- Encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris l’anonymisation et/ou, le cas échéant, la destruction des renseignements personnels.
- Déterminent les rôles et les responsabilités de nos employés durant tout le cycle de vie des renseignements personnels et des documents.
- Établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité.
- Encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des renseignements personnels.
Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :
- L’utilisation de systèmes de sauvegarde, des logiciels de surveillance du réseau, etc.
- L’utilisation de systèmes de cryptage et de séparation des tâches, ainsi que des contrôles d’accès.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que ceux-ci ne sont plus protégés, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels.
10. Liens vers des sites Web de tiers
Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur notre site Web des références ou des liens vers notre page Facebook, des sites Web et/ou de produits ou services fournis par des tiers. Ces services de tiers, qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la Clinique Vena, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au site Web et aux services que nous offrons. La Politique ne s’étend pas aux services de tiers comme notre page Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube.
11. Détails bancaires
En ce qui concerne les détails bancaires ou d’autres informations de paiement que vous nous avez fournis, nous nous engageons à ce que ces informations confidentielles soient détruites.
12. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
La Clinique Vena s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.
Le responsable de la protection des renseignements personnels doit répondre par écrit à la demande d'accès ou de rectification au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande.
Des frais raisonnables peuvent être exigés au demandeur pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements. Le cas échéant, le responsable des renseignements personnels doit informer la personne du montant approximatif exigible avant de procéder à la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels, notamment lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Il est à noter que si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages Web ou des plateformes de tierces parties, vous devez contacter directement ces tierces parties.
13. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous communiquons vos renseignements personnels à nos employés qui ont besoin de ces renseignements pour réaliser nos activités ou répondre à votre demande, à condition que ceux-ci se soient préalablement engagés à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels conformément aux lois.
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à la Clinique Vena, à l'exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques. Dans ce cas, les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
- Pour des besoins de traitement externe. Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
- Pour des raisons juridiques. Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
La Clinique Vena s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
Veuillez noter que notre site Web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site Web et la Clinique Vena n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
14. Utilisation de fichiers témoins et technologies similaires
Nous utilisons des fichiers témoins et autres technologies similaires (« cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser notre site Web et les services que nous offrons.
Certains des fichiers témoins que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de votre navigateur, alors que d’autres sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Les données recueillies par l’intermédiaire de ces fichiers témoins n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement du site Web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur notre site Web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les fichiers témoins ne causent aucun dommage à votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire vos renseignements personnels.
Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les fichiers témoins. Veuillez noter que la désactivation de ces fichiers sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur le site Web et vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.
La Clinique Vena peut utiliser des fichiers témoins des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur notre site Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Ils sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours.
Il est important de savoir que, l'activation de l'option des fichiers témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des fichiers témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de fichiers témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Types de fichiers témoins et leur utilité
Nécessaires
Les témoins nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation dans les pages et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces fichiers témoins.
On y retrouve entre autres les fichiers témoins servant à l’outil de gestion des fichiers témoins permettant à celui-ci de garder en mémoire si vous avez accepté ou non les fichiers témoins.
Préférences
Les fichiers témoins de préférence permettent à un site Web de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l'apparence du site, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.
Statistiques
Les fichiers témoins statistiques nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent notre site en collectant et en signalant des informations de manière anonyme.
Nous y retrouvons les témoins de Google Analytics permettant l’analyse des comportements des utilisateurs Web, ainsi que les témoins de Facebook Pixel et de LinkedIn.
Marketing
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Nous utilisons Cloudflare Turnstile pour protéger nos formulaires contre les envois automatisés. En fonction de la configuration, ce service peut utiliser des cookies fonctionnels, mais aussi, avec votre consentement, des cookies analytiques ou publicitaires (Google, Facebook, Reddit, Amplitude). Ces cookies ne sont activés qu'après votre acceptation via le bandeau de consentement.
15. Conservation des renseignements personnels
La Clinique Vena garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, la Clinique Vena prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Le principal endroit où sont conservés les renseignements personnels est le dossier médical électronique que la Clinique Vena utilise, conformément à la LSSS et les politiques ministérielles en vigueur.
Les renseignements personnels sont conservés conformément à la politique sur les dossiers médicaux du Collège des médecins du Québec. Si la Clinique Vena devait en faire cession, en raison de l’arrêt des services par exemple, elle avisera sa clientèle du cessionnaire de ses renseignements.
16. Vos droits
À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec notre responsable renseignements. Veuillez noter que nous vérifierons votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.
- Vous avez le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.
- Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts.
- Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement au recueil, utilisation, communication ou conservation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
- Vous avez le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer.
- Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.
Vous avez aussi droit à la portabilité de vos renseignements personnels. Cela signifie que vous avez le droit de :
- Demander que la Clinique Vena vous fournisse les renseignements personnels vous concernant dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Demander que ce fichier soit communiqué à une autre organisation que vous aurez désignée
Le droit à la portabilité ne s’applique qu’aux renseignements personnels informatisés fournis directement par la personne concernée.
Ce droit ne s’applique donc pas aux renseignements personnels suivants :
- Renseignements personnels recueillis ou conservés en format papier.
- Renseignements personnels recueillis auprès de tiers (par exemple, si nous utilisons une plateforme tierce pour obtenir des dossiers de candidatures au sein de votre organisation).
- Renseignements créés ou inférés.
Sauf lorsque la loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre site Web pourraient ne plus vous être accessibles ou bien nous ne pourrons plus vous offrir certains de nos services.
Si vous croyez que nous ne nous conformons pas à la Loi 25, vous pouvez formuler une plainte en accédant au site de la Commission d’accès à l’information.
17. Autres informations
Modifications des présentes règles
Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d'accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site Web (y compris, pour certains services, par le biais d'une notification par courriel).
Personne en charge de la conformité
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :
Vicky Samson
Clinique Vena,
357, boulevard Bois-Francs Sud #35
Victoriaville, Québec
G6P 4T2
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